Vous avez sûrement déjà entendu parler de la TGAP, mais de quoi s’agit-il et qui est concerné ?
Qu’est-ce que la TGAP ?
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, plus généralement connue sous le nom de TGAP, a été créée en 1999 sur le principe du « pollueur-payeur». L’instauration de cette taxe gouvernementale a pour but d’encourager les entreprises dites « polluantes » à limiter leur empreinte environnementale.
Qui est concerné par la TGAP ?
La TGAP est due par les entreprises menant une activité ou ayant des produits considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives ou encore matériaux d’extraction.
Parmi les activités soumises à la TGAP, on retrouve les suivantes :
- Stockage, traitement thermique ou transfert de déchets dangereux ou non dangereux
- Livraison ou utilisation pour la première fois de lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées
- Utilisation d’huiles et de préparations lubrifiantes produisant des huiles usagées dont le rejet dans le milieu naturel est interdit
- Utilisation d’huiles et de préparations lubrifiantes à usage perdu (huiles pour moteur deux-temps, graisses utilisées en systèmes ouverts…)
- Livraison ou utilisation pour la première fois de préparations pour lessives ou de produits adoucissants pour le linge
- Livraison ou utilisation de matériaux d’extraction de toutes origines
Déclaration et règlement de la TGAP
Les sociétés soumises à la TGAP doivent tenir un registre indiquant le tonnage et la nature des déchets ou encore leur mode de traitement.
Chaque année, avant le 31 mai, les entreprises soumises à la TGAP doivent procéder à la déclaration et au règlement de la taxe en ligne. La taxe est alors prélevée par le bureau des douanes. Le montant et le taux applicable varient en fonction du produit et de l’activité.
Si le montant de la déclaration est inférieur à 450€, la taxe n’est alors pas due.
En cas de non-respect de la déclaration de la TGAP, de lourdes sanctions peuvent s’appliquer.
Azura Recyclage ne fait pas exception à la règle
Azura Recyclage, comme tout gestionnaire et collecteur de déchets, est redevable de la TGAP. Nous intégrons donc cette taxe sur le coût de traitement des déchets payé par nos clients (professionnels comme particuliers). Cela ne concerne que les déchets ultimes non valorisables.
Sur notre site de vente en ligne, nous proposons une benne pour DIB qui regroupent des déchets en mélange non valorisables. Nous répercutons donc la TGAP sur cette catégorie de déchets.
Cependant, les bennes contenant des déchets triés à la source ne sont pas soumises à la TGAP :
- Bennes pour déchets verts
- Bennes pour gravats propres
- Bennes pour déchets papier et carton
- Bennes pour déchets bois
En décidant de trier vos déchets, vous payerez moins, voire pas, de taxe.
Une TGAP en hausse jusqu’en 2025
Au 1er janvier 2021, la TGAP a fortement augmenté. Cette augmentation a été votée lors de la réforme de la loi des finances de 2019 avec pour objectif de limiter la production de déchets et d’encourager les professionnels au tri à la source.
Chaque tonne de déchets non dangereux envoyée à l’enfouissement a été majorée de 12 €, elle est passée de 18€ à 30€ la tonne. Cette hausse sera progressive chaque année jusqu’en 2025 pour attendre 65€ la tonne. Quant aux déchets non dangereux voués à être incinérés, la tonne est passée de 5€ à 10€ cette année.
Le meilleur moyen pour se prémunir de cette augmentation de la TGAP est donc de réduire ses déchets et de trier au maximum à la source.
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